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Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Décision portant désignation du Vicaire Général du Diocèse.
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le Canon 475 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté n° 2000-7 du 6 octobre 2000 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;Arrête :Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Ju...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté n° 99-11 du 7 octobre 1999 désignant un Juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1999-2000
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;Arrête :Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Ju...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Vu l'arrêté director...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse de l'Immaculée Conception (Cathédrale).
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco pour l'érec...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'o...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Arrête :M. Jean-Chri...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Décision portant désignation d'un Chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Décision portant désignation d'un Aumônier à la Maison de Retraite du Cap Fleuri
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté n° 99-3 du 21 janvier 1999 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Vu l'arrêté directorial n° 96-...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêtons :Article PremierDélégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer...